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Conditions Générales de Vente
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées par OCODE Formation sur le site ocode.fr.
2. Produits et services OCODE Formation propose des formations en ligne accessibles via une plateforme dédiée. L'accès aux contenus est accordé selon la formule choisie (Basique, Standard ou Premium).
3. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. OCODE Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Commande La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après paiement.
5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés. Le paiement en plusieurs fois est disponible selon les offres.
6. Accès à la formation L'accès est accordé immédiatement après confirmation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email.
7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toutefois, si vous n'avez pas encore accédé aux contenus, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle Tous les contenus de la formation sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite.
9. Responsabilité OCODE Formation s'engage à fournir un accès aux formations dans les meilleures conditions. Nous ne pouvons être tenus responsables des résultats obtenus suite à la formation.
10. Support
- Formule Basique : support communautaire
- Formule Standard : support par email sous 48h
- Formule Premium : support prioritaire 24/7
11. Données personnelles Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Contact Email :
contact@ocode.fr
Dernière mise à jour : Janvier 2025