Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OCODE Formation (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site internet.

2. Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

OCODE Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commandes

Le Client passe commande sur le site Internet. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande suivant :

• Choix des produits et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choix du mode de paiement
• Acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

5. Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue via l'un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue)
• PayPal
• Autres moyens de paiement indiqués sur le site

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les autres produits, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

7. Livraison

Pour les produits numériques, la livraison est immédiate après validation du paiement. Le Client recevra un lien d'accès ou de téléchargement par e-mail.

Pour les produits physiques, la livraison est faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

8. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.